Article 3bis/1

Art. 3bis/1 .[ 1 Les dispositions de l'article 3bis sont également d'application pour les travailleurs qui sont à nouveau engagés, pendant une période déterminée suivant leur licenciement suite à la faillite, la fermeture ou la liquidation de l'entreprise, chez un nouvel employeur.] 1 [ 2 Sans préjudice de l'article 31 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise, l'article 3bis est d'application pour les travailleurs licenciés suite à la faillite, la fermeture ou la liquidation de l'entreprise à partir du 1er juillet 2011.] 2 ---------- ( 1 )<Inséré par L 2009-06-19/04 , art. 29, 017; En vigueur : 01-07-2009; s'applique aux travailleurs licenciés au plus tard le 30 septembre 2010 suite à la faillite, la fermeture ou la liquidation de l'entreprise, voir L 2009-06-19/04 , art. 31, tel que modifié> ( 2 )<L 2011-07-04/03 , art. 2, 018; En vigueur : 01-07-2011>