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L’avantage ne peut jamais être inférieur à 820 euros (montant de base) par année : Exercice d’imposition Montant indexé 2013 1.200 2014 1.230 2015 1.250 2016 1.250 2017 1.260 2018 1.280 2019 1.310 2020 1.340 2021 1.360 2022 1.370 2023 1.400 2024 1.540 2025 1.600 2026 1.650 2027 1.690

Lorsque l’avantage n’est pas consenti à titre gratuit, l’avantage à prendre en considération est celui qui est déterminé conformément aux alinéas précédents, diminué de l’intervention du bénéficiaire de cet avantage. 2. Précompte professionnel 2.1 Avantages attribués à partir du 1er mai 2012 Les dispositions précitées de l’impôt des personnes physiques sont intégralement applicables sur le plan du précompte professionnel pour les avantages de toute nature qui sont attribués à partir du 1er mai 2012, étant entendu que l’émission de référence-CO2 relative à l’année calendrier 2013 n’est applicable, sur le plan du précompte professionnel, que pour les avantages attribués à partir du 1er avril 2013. 2.2 Avantages attribués du 1er janvier 2012 au 30 avril 2012 inclus Pour la période du 1er janvier 2012 au 30 avril 2012 inclus, ce sont les dispositions telles qu’introduites par la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses (Moniteur Belge du 30 décembre 2011 – 4e éd.) mais avant d’avoir été modifiées par la Loi-programme (I) du 29 mars 2012 (Moniteur Belge du 6 avril 2012 – 3e éd.) qui sont applicables pour le calcul du précompte professionnel dû sur les avantages de toute nature visés.