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2/33 Version 20.03.2023 Émission de référence- CO2 Année calendrier Véhicules à moteur alimenté à l’essence, au LPG ou au gaz naturel Véhicules à moteur alimenté au diesel 2012 115 g/km 95 g/km 2013 116 g/km 95 g/km 2014 112 g/km 93 g/km 2015 110 g/km 91 g/km 2016 107 g/km 89 g/km 2017 105 g/km 87 g/km 2018 105 g/km 86 g/km 2019 107 g/km 88 g/km 2020 111 g/km 91 g/km 2021 102 g/km 84 g/km 2022 91 g/km 75 g/km 2023 82 g/km 67 g/km 2024 78 g/km 65 g/km 2025 71 g/km 59 g/km 2026 70 g/km 58 g/km

Pour le calcul des avantages attribués avant le 1er janvier 2014, le Roi déterminait chaque année l’émission de référence-CO2 en fonction de l’émission CO2 moyenne de l’année qui précédait la période imposable par rapport à l’émission CO2 moyenne de l’année de référence 2011 selon les modalités qu’Il fixait. L’émission CO2 moyenne était calculée sur la base de l’émission CO2 des véhicules visés à l’article 65, CIR 92 qui étaient nouvellement immatriculés. Pour le calcul des avantages attribués à partir du 1er janvier 2014, le Roi détermine chaque année l’émission de référence-CO2 en fonction de l’émission CO2 moyenne sur une période de 12 mois consécutifs se terminant le 30 septembre de l’année qui précède la période imposable par rapport à l’émission CO2 moyenne de l’année de référence 2011 selon les modalités qu’Il fixe. L’émission CO2 moyenne est calculée sur la base de l’émission CO2 des véhicules visés à l’article 65, CIR 92 qui sont nouvellement immatriculés. A partir de l'année de revenus commençant au plus tôt le 1er janvier 2021, l'émission de référence-CO2 ne peut jamais être supérieure à l'émission de référence-CO2 de la période imposable antérieure. Lorsque l’émission du véhicule concerné dépasse l’émission de référence précitée, le pourcentage de base est augmenté de 0,1 % par gramme de CO2, avec un maximum de 18 %. Lorsque l’émission du véhicule concerné est inférieure à l’émission de référence précitée, le pourcentage de base est réduit de 0,1 % par gramme de CO2, avec un minimum de 4 % Les véhicules pour lesquels aucune donnée relative à l’émission de CO2 n’est disponible au sein de la direction de l’immatriculation des véhicules sont assimilés, s’ils sont propulsés par un moteur à essence, au LPG ou au gaz naturel, aux véhicules émettant un taux de CO2 de 205 g/km et, s’ils sont propulsés par un moteur au diesel, aux véhicules émettant un taux de CO2 de 195 g/km.