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27/33 Version 20.03.2023 - si le véhicule est entrainé par un moteur à essence, au LPG ou au gaz naturel, ce véhicule est assimilé à un véhicule émettant un taux de CO2 de 205 g/km ; - si le véhicule est entrainé par un moteur au diesel, ce véhicule est assimilé à un véhicule émettant un taux de CO2 de 195 g/km. 3.42. Comment calculer l’avantage de toute nature lorsqu’une voiture de société roule tant au LPG qu’à l’essence ? En effet, les voitures qui roulent tant au LPG qu’à l’essence ont une émission de CO2 plus élevée lorsqu’elles roulent à l’essence. On peut supposer que les voitures qui sont équipées d’une installation LPG roulent en principe également avec ce carburant (le LPG est en effet moins cher que l’essence). L’avantage de toute nature peut dès lors dans ce cas être calculé en tenant compte de l’émission de CO2 la plus basse, à savoir celle du LPG. Lorsqu’il ressort des faits que le LPG est à peine utilisé pour rouler ou ne l’est jamais, l’avantage devra alors être calculé en tenant compte de l’émission de CO2 de l’essence. 3.43. Comment calculer l’avantage de toute nature pour une voiture de société qui est exclusivement propulsée par un moteur électrique ? Pour une voiture de société qui est exclusivement propulsée par un moteur électrique, avec en conséquence une émission de 0 gramme de CO2 par kilomètre, il faut appliquer un pourcentage CO2 de 4 %, à savoir le pourcentage de base minimum en vigueur, pour la détermination de l’avantage de toute nature imposable. 3.44. Peut-on diminuer l’avantage de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis à disposition par l’employeur, de l’intervention personnelle du bénéficiaire de l’avantage qui est retenue par l’employeur sur son salaire net ? Une intervention personnelle dans l’avantage résultant de la mise à disposition d’un véhicule peut être déduite de cet avantage. À cet égard, il est par conséquent fondamental que cette intervention personnelle du travailleur/dirigeant d’entreprise se rapporte à quelque chose (en l’occurrence un véhicule) qui est mis à sa disposition par l’employeur/entreprise. La question de savoir s’il y a bien mise à disposition doit être tranchée à la lumière des circonstances de fait et de droit telles que par exemple les dispositions d’un contrat de leasing. Les FAQ qui suivent relatives à l’intervention personnelle ont été rédigées en tenant compte du principe ci-avant. 3.45. Est-ce qu’un travailleur ou un dirigeant d’entreprise peut déduire la contribution qu’il doit supporter à l’occasion de dégâts ou d’un accident, de l’avantage de toute nature imposable ? Lorsqu’un travailleur ou un dirigeant d’entreprise doit payer une contribution, respectivement à son employeur ou à l’entreprise, pour la réparation de dégâts occasionnés par un accident (p. ex. le montant