2. - Détermination du montant de base de la réduction (R)

Le montant de base de la réduction (R) est déterminé en fonction de la hauteur du salaire mensuel de référence (S).

L'arrêté royal du 27 mars 2023 renforce le bonus à l'emploi pour les très bas salaires à partir du 1 er juillet 2023. Suite à ce renforcement du bonus à l'emploi, un plafond salarial supplémentaire est introduit et la réduction maximale pour les bas salaires est augmentée.

Suite à l'augmentation du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) conformément à la CCT n° 43-17, outre la scission en deux composantes, une adaptation des plafonds salariaux, des coefficients d'écart et des montants de réduction maximaux est nécessaire pour le calcul du bonus à l'emploi. Le bonus à l'emploi social final est la somme des deux composantes.

Tranches et montants d'application à partir du 1 er février 2025:

Employés (*) VOLET A (bas salaires) VOLET B (très bas salaires) S (salaire mensuel de référence à 100% en EUR) R (montant de base en EUR) S (salaire mensuel de référence à 100% en EUR) R (montant de base en EUR) ≤ 2.777,83 120,59 ≤ 2.175,25 162,62 > 2.777,83 et ≤ 3.271,48 120,59 - ( 0,2443 x (S - 2.777,83 )) > 2.175,25 et ≤ 2.777,83 162,62 - ( 0,2699 x (S - 2.175,25 )) > 3.271,48 0,00 > 2.777,83 0,00

Ouvriers (**) VOLET A (bas salaires) VOLET B (très bas salaires) S (salaire mensuel de référence à 100% en EUR) R (montant de base en EUR) S (salaire mensuel de référence à 100% en EUR) R (montant de base en EUR) ≤ 2.777,83 130,24 ≤ 2.175,25 175,63 > 2.777,83 et ≤ 3.271,48 130,24 - ( 0,2638 x (S - 2.777,83 )) > 2.175,25 et ≤ 2.777,83 175,63 - ( 0,2915 x (S - 2.175,25 )) > 3.271,48 0,00 > 2.777,83 0,00

(*) Par 'employés', on entend les travailleurs qui doivent être déclarés à 100 %, donc aussi, par exemple, les ouvriers occupés par les services publics. (**) Par 'ouvriers', on entend les travailleurs qui doivent être déclarés à 108 %, donc aussi, par exemple, les artistes.

R est arrondi arithmétiquement à l'unité la plus proche (eurocent).

Tranches et montants d'application applicables en janvier 2025 :

(*) Employés

VOLET A (bas salaires) VOLET B (très bas salaires) S (salaire mensuel de référence à 100% en EUR) R (montant de base en EUR) S (salaire mensuel de référence à 100% en EUR) R (montant de base en EUR) ≤ 2.723,36 118,22 ≤ 2.132,59 159,43 > 2.723,36 et ≤ 3.207,40 118,22 - ( 0,2442 x (S - 2.723,36)) > 2.132,59 et ≤ 2.723,36 159,43 - ( 0,2699 x (S - 2.132,59)) > 3.207,40 0,00 > 2.723,36 0,00

VOLET A (bas salaires) VOLET B (très bas salaires) S (salaire mensuel de référence à 100% en EUR) R (montant de base en EUR) S (salaire mensuel de référence à 100% en EUR) R (montant de base en EUR) ≤ 2.723,36 127,68 ≤ 2.132,59 172,18 > 2.723,36 et ≤ 3.207,40 127,68 - ( 0,2638 x (S - 2.723,36)) > 2.132,59 et ≤ 2.723,36 172,18 - ( 0,2915 x (S - 2.132,59)) > 3.207,40 0,00 > 2.723,36 0,00