3. - Détermination du montant de la réduction (P)

Travailleurs à temps plein

effectuant des prestations complètes :

P = R

effectuant des prestations incomplètes :

P = (J/D) x R

La fraction J/D est arrondie après la deuxième décimale (0,005 devient 0,01) et le résultat de cette fraction ne peut jamais être supérieur à 1.

Travailleurs à temps partiel et assimilés:

P = (H/U) x R

La fraction H/U est arrondie après la deuxième décimale (0,005 devient 0,01) et le résultat de cette fraction ne peut jamais être supérieur à 1.

La réduction peut être appliquée aussi bien sur les salaires ordinaires que sur les primes payées, mais pas sur pécule simple de sortie des employés (code rémunération 7) et/ou les indemnités de rupture (code rémunération 3) qui sont dus pendant cette période. La réduction peut bien être appliquée sur les codes rémunération 6 et 14.

Le bonus à l'emploi (P) ne peut pas dépasser les cotisations personnelles de sécurité sociale dues. Le bonus à l'emploi social = la réduction calculée sur la base du volet A (P A ) + la réduction calculée sur la base du volet B (P B ) . L'éventuel écrêtement en raison d'une insuffisance de cotisations personnelles s'effectue sur le calcul basé sur le volet B et ensuite sur le calcul basé sur le volet A.

Quand un employé prend des vacances couvertes par un pécule simple de sortie, il est possible que la cotisation personnelle du travailleur ne soit pas suffisante pour absorber la totalité du bonus à l'emploi. Dans ce cas, l'employeur peut déduire le montant excédentaire du bonus à l'emploi de la cotisation personnelle du mois suivant . A partir du 2 ème trimestre 2024 ce n'est plus limité au même trimestre.

Exemples

Les exemples ci-après sont basés sur les chiffres en vigueur en juin 2001.

Exemple 1: Pour un mois déterminé, un employé a un salaire brut de 2.015,00 EUR . Au cours de ce mois, qui comporte normalement 22 journées de travail, il comptabilise 19 journées de travail (code 1) et 3 journées de maladie non payées par l'employeur (code 50). Son salaire mensuel de référence (S) équivaut à 2.333,10 EUR , soit 106,05 EUR (=2.015,00/19, arrondi à la 2 ème décimale) multiplié par 22. Le montant de base de la réduction (R) correspond à 179,77 EUR , soit 262,16 – (0,2579 x (2.333,10 – 2.013,64)). Le montant de la réduction (P) est 154,60 EUR , soit 0,86 (=19/22, arrondi à la 2 ème décimale) x 179,77. Cela signifie qu'au moment du paiement du salaire, l'employeur, au lieu de prélever 263,36 EUR de cotisations personnelles (13,07 % de 2.015), retiendra 108,76 EUR (= 263,36 – 154,60) .

Exemple 2: Pour un mois déterminé, un ouvrier a un salaire brut de 1336,00 EUR (à 100 %). Au cours de ce mois, qui comporte normalement 22 journées de travail, il comptabilise 15 journées de travail (code 1) et 7 jours de vacances légales code 2). Son salaire mensuel de référence (S) équivaut à 1.959,54 EUR , soit 89,07 (=1336,00/15) multiplié par 22. Le montant de base de la réduction (R) correspond à 283,13 EUR (le salaire mensuel de référence est inférieur à 2.013,64 EUR ). Le montant de la réduction (P) est 192,53 EUR , soit 0,68 (15/22, arrondi à la 2 ème décimale) x 283,13. Cela signifie qu'au moment du paiement du salaire, l'employeur ne retiendra pas 188,58 EUR de cotisations personnelles (13,07 % de 1442,88 (soit 1336,00 + 8 %)), mais 0 EUR (188,58 – 192,53 aboutit à un montant négatif, mais puisque le bonus à l'emploi ne peut excéder les cotisations personnelles de sécurité sociale dues, le résultat est 0) .

Le montant total de la réduction par travailleur ne peut être supérieur à 3 .398,52 EUR par année calendrier à partir du 1 er février 2025 .