(1980090102)1 SEPTEMBRE 1980. - LOI relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public [...]#
(1980090102)(document)1 SEPTEMBRE 1980. - LOI relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public [...]#
1 SEPTEMBRE 1980. - LOI relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public [...] Moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1980/09/01/1980090102/moniteur Justel: https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1980/09/01/1980090102/justel