be/regulation/arrete/2000/01/17/2000022082 — 17 JANVIER 2000. - [Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et d'autres réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale.] (Intitulé remplacé par AR 2023-03-27/08 , art. 1, 031; En vigueur : 01-07-2023)<Intitulé remplacé par AR 2022-02-14/05 , art. 9, 029; En vigueur : 01-01-2022> <Intitulé modifié par AR 2004-07-16/35 , art. 11, 005; En vigueur : 01-07-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2000 et mise à jour au 27-10-2025) · Axiom
17 JANVIER 2000. - [Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et d'autres réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale.] (Intitulé remplacé par AR 2023-03-27/08 , art. 1, 031; En vigueur : 01-07-2023)<Intitulé remplacé par AR 2022-02-14/05 , art. 9, 029; En vigueur : 01-01-2022> <Intitulé modifié par AR 2004-07-16/35 , art. 11, 005; En vigueur : 01-07-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2000 et mise à jour au 27-10-2025)
